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C-24.2, r. 31 - Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers

Article 37.4
Versions de la disposition

Texte complet
37.4. (Abrogé).
D. 1412-98, a. 23; D. 24-2013, a. 18.
37.4. Jusqu’au 31 décembre 2000, la limite de charge visée dans l’article 24 des essieux de la catégorie B.32 est majorée de 1 000 kg et celle des essieux des catégories B.44 et B.45 est majorée de 2 500 kg.
D. 1412-98, a. 23.
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